Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Electro Tempo, édité par Novalta LLC, met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Electro Tempo, édité par Novalta LLC, pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

  1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://electro-tempo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Electro Tempo édité par Novalta LLC - 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis - +33 7 56 91 49 27

Novalta LLC, immatriculée dans l'état du Nouveau-Mexique sous le numéro : 0008030491

Responsable publication : AJHIR Ouiame – contact@electro-tempo.com.

Délégué à la protection des données : AJHIR Ouiame - contact@electro-tempo.com

Hébergeur : Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Téléphone : 1-888-746-7439.

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://electro-tempo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://electro-tempo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Novalta LLC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://electro-tempo.com est mis à jour régulièrement par Novalta LLC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site internet https://electro-tempo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Novalta LLC s’efforce de fournir sur le site https://electro-tempo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://electro-tempo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://electro-tempo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://electro-tempo.com est hébergé chez un prestataire conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Novalta LLC et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Novalta LLC détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Novalta LLC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Novalta LLC agit en tant qu’éditeur du site. Novalta LLC est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Novalta LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internethttps://electro-tempo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Novalta LLC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://electro-tempo.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Novalta LLC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Novalta LLC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

  1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la législation relative à la protection des données personnelles ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Novalta LLC.

Electro Tempo est représentée par Novalta LLC, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Novalta LLC s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Novalta LLC traite des Données Personnelles, Novalta LLC prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Novalta LLC est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;

Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé) ;

Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;

Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://electro-tempo.com : adresse e-mail ;

Pour mener des campagnes de communication (e-mail, SMS) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

Novalta LLC ne commercialise pas vos données personnelles. Celles-ci sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement des services proposés ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs de https://electro-tempo.com disposent des droits suivants :

Droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles ;

Droit à la mise à jour, à la complétude et à la correction de leurs données ;

Droit d’effacement des données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées ou lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ;

Droit de retirer à tout moment un consentement ;

Droit à la limitation du traitement ;

Droit d’opposition au traitement des données ;

Droit à la portabilité des données ;

Droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

Dès que Novalta LLC a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Novalta LLC s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Novalta LLC utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Electro Tempo par écrit à l’adresse suivante :

Novalta LLC
1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE RAlbuquerque, NM 87110, États-Unis

Ou par e-mail :

contact@electro-tempo.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer précisément les données concernées par sa demande et pourra être amené à justifier de son identité.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales de conservation imposées à Novalta LLC.

Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

7.4 Non-communication des données personnelles

Novalta LLC s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles de ses clients à des tiers non autorisés.

Novalta LLC s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des informations personnelles et à empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées.

Toutefois, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles venait à être porté à la connaissance de Novalta LLC, celle-ci s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et à leur communiquer les mesures correctives mises en œuvre.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les prestataires techniques de Novalta LLC, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs et les outils nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des services proposés.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont les membres du service client et les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de la boutique Electro Tempo.

  1. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée. En conséquence, Novalta LLC ne peut garantir une sécurité absolue.

Si Novalta LLC prenait connaissance d'une violation de données ou d'une faille de sécurité susceptible d'affecter les utilisateurs, ceux-ci seraient informés dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://electro-tempo.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Electro Tempo ou de Novalta LLC permettrait la transmission des informations concernées à un éventuel acquéreur, qui serait alors tenu aux mêmes obligations de conservation et de protection des données.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, https://electro-tempo.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, des protocoles de chiffrement, des mots de passe sécurisés et les mesures de sécurité mises en œuvre par Shopify et ses partenaires.

Lors du traitement des données personnelles, Novalta LLC prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  1. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://electro-tempo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Cependant, Novalta LLC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité à ce titre.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des paramètres de votre navigateur.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information enregistré sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site.

Les cookies utilisés sur https://electro-tempo.com permettent notamment :

D'assurer le bon fonctionnement du site ;

De mémoriser les préférences de navigation ;

D'améliorer l'expérience utilisateur ;

D'établir des statistiques anonymes de fréquentation ;

De sécuriser les transactions effectuées sur la boutique.

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois entraîner une dégradation du fonctionnement du site ou empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.

9.2 Balises internet (Tags)

Novalta LLC peut utiliser des balises internet (tags) afin de mesurer l’efficacité de certaines pages, campagnes marketing ou fonctionnalités du site.

Ces technologies permettent notamment d’obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site, le nombre de visites, les pages consultées et les performances globales de la boutique.

Les données collectées par ces outils sont utilisées uniquement à des fins d’amélioration du service et d’analyse statistique.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site https://electro-tempo.com sont régies par les lois applicables des droits français.

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles de droit applicables au consommateur.

Dernière mise à jour : Juin 2026.